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MEISTADPARIS
Conformité légale — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Mentions légales

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Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Dénomination :MEISTAD-PARIS — Mission Évangélique Internationale Salut Pour Tous
Forme juridique :Association loi 1901 — Assemblées de Dieu
Siège social :2 Place Mirabeau, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France
Adresse d'accueil :100 avenue Paul Vaillant Couturier, 93200 Saint-Denis, France
Téléphone :+33 6 62 82 06 36
E-mail :contact@meistad-paris.com
Site web :https://meistad-paris.com

2. Hébergement

Le site meistad-paris.com est hébergé par :

Hébergeur :Vercel Inc.
Adresse :440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web :https://vercel.com
Infrastructure base de données :Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région EU West) conformément aux exigences du RGPD.

3. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III-1° de la LCEN, le directeur de la publication est :

Nom :Pasteur Jean-Claude GNAGOU
Qualité :Responsable pastoral — MEISTAD-PARIS
Contact :contact@meistad-paris.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, photographies, logos, vidéos, enregistrements audio, messages de prédication, graphismes, mise en page et tout autre élément — est la propriété exclusive de MEISTAD-PARIS ou de ses auteurs respectifs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Usage personnel autorisé : Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les pages du site pour un usage strictement personnel et non commercial.

Partage évangélique : Le partage de liens vers nos contenus à des fins d'édification spirituelle est encouragé, sous réserve de mentionner clairement la source.

Usage commercial interdit : Toute exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.

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Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète.

Vos droits en résumé :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits : contact@meistad-paris.com

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Droit applicable :Droit français
Juridiction compétente :Tribunaux du ressort de Paris (France)
Textes de référence :Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 — RGPD (UE) 2016/679 — Loi Informatique et Libertés

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail

contact@meistad-paris.com

Courrier

2 Place Mirabeau
95230 Soisy-sous-Montmorency

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+33 6 62 82 06 36

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